Avec un taux de 20%, le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) compte le plus d’accidents mortels au travail. Pour prévoir au maximum tout risque qui peut survenir sur les chantiers, plusieurs mesures préventives et autres précautions sont encouragées, voire imposées par la loi. Parmi ces mesures se classe le plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Dans ce contexte, quelle est la Définition PPSPS ?
PPSPS : Définition
En matière de Définition PPSPS, il s’agit d’un document qui contribue à la prévention des risques sur toute opération de génie civil ou bâtiment. Dans le cas où de nombreuses sociétés viendraient à intervenir sur le chantier, le PPSPS s’avère nécessaire. Outil de prévention des risques ou encore document d’information et d’organisation, le PPFPS définit toutes les mesures de prévention en vue de garantir la sécurité des travailleurs. À part cela, il a également pour vocation d’assurer des conditions d’hygiène et de vie convenables sur le chantier.
Les acteurs principaux dans le cadre du PPSPS se traduisent, d’une part, par le responsable de la réalisation des travaux se chargeant de rédiger le document et d’autre part, par le coordonnateur SPS (et le maître d’ouvrage s’il s’agit d’une entreprise seule) à qui le document est adressé. Ce coordonnateur santé-sécurité a pour mission de prévenir les risques qui résultent de chaque intervention simultanée ou excessive des sociétés en coactivité.
Le PPSPS, obligatoire ?
Outre la Définition PPSPS, il est important de savoir dans quels cas ce plan doit être mis en œuvre. Après évaluation des risques encourus par les opérateurs dans l’exercice de leur métier, le PPSPS permet d’adapter ses actions en s’y référant. Il est destiné aux entreprises qui interviennent sur un chantier, avec ou sans les autres entreprises.
Aux yeux de la loi, ces mesures préventives s’avèrent obligatoires lorsqu’une société exécute seule les travaux de chantier durant au minimum un an et sollicite plus de 50 employés sur 10 jours consécutifs. Puis, ce plan particulier doit également être appliqué dans le cas où de nombreuses sociétés interviendraient sur un seul chantier exposé à des risques spécifiques. À cet effet, vous devez le rédiger en amont du chantier, plus précisément dans un délai d’un mois à la réception du contrat signé.
Ce que contient le PPSPS
Son contenu comporte 4 grandes parties. Tout d’abord, les informations générales sur la société, la nature des travaux à exécuter et tous les acteurs du chantier doivent être mentionnées. Ensuite, le PPSPS doit contenir les installations de chantier c’est-à-dire les renseignements relatifs à l’hygiène et aux conditions de travail. Puis, il doit stipuler chaque mode opératoire ainsi que les mesures préventives des risques professionnels encourus. Enfin, les consignes de secours doivent aussi être intégrées dans le PPSPS.